Pour mettre en valeur les savoir-faire industriels ou artisanaux d’un territoire : l’AJ-IGPIA propose de promouvoir des réflexions fondées sur la propriété intellectuelle.
Me Guillaume Henry : Les IGPIA (indications géographiques protégeant des produits industriels et artisanaux) ont été créées par la Loi Hamon de mars 2014 relative à la consommation. Ce dispositif, dans une logique analogue aux AOC ou aux AOP pour les productions agricoles, vise à protéger et mettre en valeur des savoir-faire industriels et artisanaux liés à un territoire. Or 7 ans après leur création, nous constatons que les IGPIA, qui constituent pourtant un outil juridique très intéressant à de multiples titres (simplicité de mise en œuvre, coût…) restent largement sous-exploitées. Nous avons décidé de créer l’AJ-IGPIA, une association de juristes pour faire connaître et promouvoir les IGPIA et les autres signes de qualité (entreprise du patromoine vivant, etc.).
Alexandre Fontana : Nous pensons que toutes les collectivités peuvent et doivent se saisir des IGPIA autour des agences d’attractivité. Nous voulons favoriser la réflexion et les échanges des collectivités et des entreprises sur les savoir-faire liés à tel bassin d’emploi. On pense naturellement aux Régions concernées au premier chef par ces approches qui touchent les filières de formation, mais il nous semble que les Départements ont aussi un rôle important à jouer sur les sujets d’attractivité économique, de métiers qui font le rayonnement d’un territoire. Nous voulons favoriser les synergies, les réflexions croisées et communes car les frontières des territoires concernés par une IGPIA peuvent dépasser le cadre d’une collectivité.
Jean-Baptiste Mozziconacci : En effet l’IGPIA « Granit de Bretagne » par exemple, concerne les Granit de l’ensemble de la région Bretagne mais aussi la commune de Saint-James dans la Manche. Nous voyons plus de 200 productions industrielles ou artisanales qui pourraient mériter une homologation d’IGPIA par l’INPI. Dans le domaine artisanal, ces productions sont souvent déjà connues, mais nous voyons aussi un intérêt à mener un travail d’inventaire plus large concernant les industries, car nos territoires de France regorgent de TPE et PME avec des savoir-faire industriels uniques : elles peinent trop souvent à trouver de la main d’œuvre compétente faute de rayonnement. L’un des freins au développement des IGPIA en France est culturel : les entreprises qui produisent un même savoir-faire sur un territoire identifié sont souvent concurrentes. La démarche de dépôt d’une IGPIA est une logique mutualiste de défense d’intérêts. C’est là que l’AJ-IGPIA veut faciliter la réflexion, et notamment en étant un outil de réflexion juridique et de communication au service des collectivités et des entreprises locales concernées.
Me Guillaume Henry,
avocat au barreau de Paris est le président de l'AJ-IGPIA,
Alexandre Fontana,
conseiller en communication est le trésorier,
Jean-Baptiste Mozziconacci,
ancien directeur des relations internationales de l’INPI est le
secrétaire.
Focus – l’état des lieux des demandes d’IGPIA auprès de l’INPI depuis 2014:
12 IGPIA ont été homologuées par l’INPI : Granit de Bretagne ; Porcelaine de Limoges ; Pierre de Bourgogne ; Siège de Liffol ; Grenat de Perpignan ; Tapis d’Aubusson ; Tapisserie d’Aubusson ; Charentaise de Charente-Périgord ; Pierres marbrières de Rhône-Alpes ; Absolue pays de Grasse ; La Pierre d’Arudy ; Linge Basque
3 Enquêtes sont en cours : Savon de Marseille, Couteau de Laguiole, Poteries d’Alsace.